1. Champ d’application :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées via le site altessearts.com. Elles régissent les relations contractuelles entre l’acheteur et Altesse Arts, en qualité d’auto-entrepreneur.

2. Produits et services :

• Les produits proposés incluent des illustrations numériques personnalisées, des tableaux et créations artistiques diverses.
• Pour les créations sur mesure, l’acheteur est invité à fournir les détails nécessaires via le formulaire prévu à cet effet.

3. Prix :

• Les prix affichés sont en euros (€) et sont exonérés de TVA selon l’article 293B du CGI.
• Les prix comprennent les frais numériques (envoi par email), sauf mention contraire pour des frais supplémentaires éventuels.

4. Paiement :

• Le paiement est exigible à la commande.
• Moyens de paiement acceptés : Paypal, carte bancaire.

5. Livraison :

• Pour les créations numériques, la livraison s’effectue par email sous format .JPEG ou .PNG dans un délai de x jours après validation de la commande.

6. Droit de rétractation :

• Exclusion : Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, les commandes personnalisées sont exemptées du droit de rétractation.
• Pour les créations standards, le client dispose d’un délai de 14 jours pour annuler sa commande.

7. Propriété intellectuelle :

• Les créations restent la propriété d’Altesse Arts sauf en cas de cession de droits (option commerciale). Toute reproduction ou modification sans autorisation est interdite.

8. Litiges :

• En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur désigné (voir mentions légales).