1. Champ d’application :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées via le site altessearts.com. Elles régissent les relations contractuelles entre l’acheteur et Altesse Arts, en qualité d’auto-entrepreneur.

2. Produits et services :

• Les produits proposés incluent des illustrations numériques personnalisées, des tableaux et créations artistiques diverses.
• Pour les créations sur mesure, l’acheteur est invité à fournir les détails nécessaires via le formulaire prévu à cet effet.

3. Prix :

• Les prix affichés sont en euros (€) et sont exonérés de TVA selon l’article 293B du CGI.
• Les prix comprennent les frais numériques (envoi par email), sauf mention contraire pour des frais supplémentaires éventuels.

4. Paiement :

• Le paiement est exigible à la commande.
• Moyens de paiement acceptés : Paypal, carte bancaire.

5. Livraison :

• Pour les créations numériques, la livraison s’effectue par email sous format .JPEG ou .PNG dans un délai de x jours après validation de la commande.

6. Droit de rétractation :

• Exclusion : Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, les commandes personnalisées sont exemptées du droit de rétractation.
• Pour les créations standards, le client dispose d’un délai de 14 jours pour annuler sa commande.

7. Propriété intellectuelle :

• Les créations restent la propriété d’Altesse Arts sauf en cas de cession de droits (option commerciale). Toute reproduction ou modification sans autorisation est interdite.

8. Litiges & Médiation de la consommation :

• En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
  A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
  La Société Médiation Professionnelle
  http://www.mediateur-consommation-smp.fr
  Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez